mentions légales

MENTIONS LÉGALES


1. Informations générales : Le site web Emploi-Suisse.com est géré par une entreprise spécialisée dans les offres d'emploi en Suisse. Basée en France, l'entreprise est joignable pour toute question ou demande d'information via l'adresse e-mail contact@emploi-suisse.com. Elle est immatriculée au registre du commerce français sous le numéro 852 765 486.

2. Responsable de la publication : Le responsable de la publication de ce site peut être contacté directement par e-mail à l'adresse contact@emploi-suisse.com pour toute question concernant le contenu du site ou les offres d'emploi.

3. Hébergement du site web : Ce site web est hébergé en Suisse par Infomaniak, une société d'hébergement web de renom, dont le siège social est situé à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. L'hébergement en Suisse garantit la conformité aux lois suisses en matière de protection des données.

4. Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, vidéos, et autres éléments, sont protégés par les lois suisses et françaises sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de My-Swiss ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus est strictement interdite et sera poursuivie conformément à la loi.

5. Protection des données personnelles : Ce site web collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation suisse et européenne en matière de protection des données. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et comment nous assurons leur protection.

6. Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies dans notre politique de cookies. Les cookies sont utilisés de manière transparente pour optimiser votre navigation sur notre site.

7. Liens externes : Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous tenons à préciser que nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites externes. Vous êtes invité à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Loi applicable et juridiction compétente : Ce site est régi par la loi française en ce qui concerne sa publication et son fonctionnement. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément à la législation en vigueur.

9. Objet et Fonctionnalités du Site

Précisions sur la nature et les limites des services offerts par EMPLOI-SUISSE.COM

EMPLOI-SUISSE.COM est une plateforme en ligne dédiée à fournir des ressources et des informations pour les personnes en recherche d’emploi. Nous publions régulièrement des articles de blog qui visent à apporter des conseils, des analyses de marché, et des réflexions sur les tendances en matière de carrière et de recrutement. Ces articles ont pour but d’informer de manière générale, sans offrir de conseils personnalisés.

Non-agence de placement et conformité légale

Il est essentiel de préciser qu’EMPLOI-SUISSE.COM n’est en aucun cas une agence de placement spécialisée dans la migration des travailleurs étrangers vers la Suisse. Nous ne proposons aucun service de placement ou de recrutement direct pour des postes en Suisse. Notre rôle se limite strictement à la diffusion d’informations et à la redirection des utilisateurs vers des offres d’emploi hébergées sur des sites tiers.

Nous nous engageons à respecter toutes les dispositions légales en vigueur, notamment celles régissant le service public et la location de services en Suisse. Conformément à l’article 2 de la Loi fédérale sur le service public et la location de services (LSE, RS 823.11) et à l’article 1 de l’Ordonnance sur le service de l’emploi (OSE, RS 823.111), EMPLOI-SUISSE.COM se conforme strictement aux exigences réglementaires pertinentes.

Hébergement des offres d’emploi et rôle de la plateforme

EMPLOI-SUISSE.COM n’héberge aucune offre d’emploi directement sur sa plateforme. Toutes les offres visibles sur notre site sont issues de partenaires externes et accessibles par des liens ou des redirections vers leurs sites respectifs. Ces partenaires nous transmettent régulièrement des flux XML contenant les annonces, que nous affichons pour faciliter leur consultation par nos utilisateurs.

Contrairement aux agrégateurs d’offres d’emploi, notre rôle ne consiste pas à regrouper toutes les offres disponibles sur le marché. Nous diffusons uniquement les annonces d’emploi fournies par des partenaires avec lesquels nous avons des accords contractuels.

Absence de mise en relation directe

À aucun moment EMPLOI-SUISSE.COM ne facilite ou n’organise la mise en relation directe entre les candidats et les recruteurs pour des postes en Suisse. Notre plateforme se limite à offrir un espace où les utilisateurs peuvent consulter les offres d’emploi et être redirigés vers les sites des employeurs ou des agences de recrutement concernées pour postuler directement. Nous ne participons pas aux processus de recrutement, ni à la gestion des candidatures, et ne collectons aucune donnée relative aux candidatures effectuées via les offres affichées sur notre site.

Responsabilité des tiers

Nous insistons sur le fait qu’EMPLOI-SUISSE.COM décline toute responsabilité quant au contenu des offres d’emploi affichées sur notre plateforme, ainsi que quant aux processus de recrutement ou aux relations de travail qui en découlent. Les candidats sont invités à exercer leur diligence raisonnable lorsqu’ils postulent à des offres d’emploi via notre site. Toute interaction entre les candidats et les employeurs se fait exclusivement sur les sites des partenaires, où les offres sont véritablement hébergées.

Engagement envers la transparence

EMPLOI-SUISSE.COM s’engage à maintenir une totale transparence quant à son modèle d’entreprise et à ses pratiques opérationnelles. Nous encourageons nos utilisateurs à nous contacter pour toute question ou demande de clarification concernant notre fonctionnement ou notre conformité légale. Nous mettons un point d’honneur à être clairs sur nos limites et nos responsabilités, afin que chaque utilisateur puisse naviguer sur notre site en toute connaissance de cause.

Dernière mise à jour: 25 Août 2024

Scroll to top