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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – EMPLOI-SUISSE.COM

1. Préambule
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site EMPLOI-SUISSE.COM. L’accès et l’utilisation de ce site sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Si vous ne souscrivez pas à ces termes, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation de notre site.

2. Objet et Fonctionnalités du Site

Précisions sur la nature et les limites des services offerts par EMPLOI-SUISSE.COM

EMPLOI-SUISSE.COM est une plateforme en ligne dédiée à fournir des ressources et des informations pour les personnes en recherche d’emploi. Nous publions régulièrement des articles de blog qui visent à apporter des conseils, des analyses de marché, et des réflexions sur les tendances en matière de carrière et de recrutement. Ces articles ont pour but d’informer de manière générale, sans offrir de conseils personnalisés.

Non-agence de placement et conformité légale

Il est essentiel de préciser qu’EMPLOI-SUISSE.COM n’est en aucun cas une agence de placement spécialisée dans la migration des travailleurs étrangers vers la Suisse. Nous ne proposons aucun service de placement ou de recrutement direct pour des postes en Suisse. Notre rôle se limite strictement à la diffusion d’informations et à la redirection des utilisateurs vers des offres d’emploi hébergées sur des sites tiers.

Nous nous engageons à respecter toutes les dispositions légales en vigueur, notamment celles régissant le service public et la location de services en Suisse. Conformément à l’article 2 de la Loi fédérale sur le service public et la location de services (LSE, RS 823.11) et à l’article 1 de l’Ordonnance sur le service de l’emploi (OSE, RS 823.111), EMPLOI-SUISSE.COM se conforme strictement aux exigences réglementaires pertinentes.

Hébergement des offres d’emploi et rôle de la plateforme

EMPLOI-SUISSE.COM n’héberge aucune offre d’emploi directement sur sa plateforme. Toutes les offres visibles sur notre site sont issues de partenaires externes et accessibles par des liens ou des redirections vers leurs sites respectifs. Ces partenaires nous transmettent régulièrement des flux XML contenant les annonces, que nous affichons pour faciliter leur consultation par nos utilisateurs.

Contrairement aux agrégateurs d’offres d’emploi, notre rôle ne consiste pas à regrouper toutes les offres disponibles sur le marché. Nous diffusons uniquement les annonces d’emploi fournies par des partenaires avec lesquels nous avons des accords contractuels.

Absence de mise en relation directe

À aucun moment EMPLOI-SUISSE.COM ne facilite ou n’organise la mise en relation directe entre les candidats et les recruteurs pour des postes en Suisse. Notre plateforme se limite à offrir un espace où les utilisateurs peuvent consulter les offres d’emploi et être redirigés vers les sites des employeurs ou des agences de recrutement concernées pour postuler directement. Nous ne participons pas aux processus de recrutement, ni à la gestion des candidatures, et ne collectons aucune donnée relative aux candidatures effectuées via les offres affichées sur notre site.

Responsabilité des tiers

Nous insistons sur le fait qu’EMPLOI-SUISSE.COM décline toute responsabilité quant au contenu des offres d’emploi affichées sur notre plateforme, ainsi que quant aux processus de recrutement ou aux relations de travail qui en découlent. Les candidats sont invités à exercer leur diligence raisonnable lorsqu’ils postulent à des offres d’emploi via notre site. Toute interaction entre les candidats et les employeurs se fait exclusivement sur les sites des partenaires, où les offres sont véritablement hébergées.

Engagement envers la transparence

EMPLOI-SUISSE.COM s’engage à maintenir une totale transparence quant à son modèle d’entreprise et à ses pratiques opérationnelles. Nous encourageons nos utilisateurs à nous contacter pour toute question ou demande de clarification concernant notre fonctionnement ou notre conformité légale. Nous mettons un point d’honneur à être clairs sur nos limites et nos responsabilités, afin que chaque utilisateur puisse naviguer sur notre site en toute connaissance de cause.

3. Abonnements et Services Associés
EMPLOI-SUISSE.COM propose des abonnements mensuels et annuels destinés à assister les individus dans leur processus de recherche d’emploi. Dans le cadre de ces abonnements, il peut être requis de fournir des informations personnelles limitées et strictement nécessaires. Les abonnements souscrits sont non remboursables, mais peuvent être résiliés sans pénalité dans un délai de sept (7) jours suivant la souscription, en contactant notre service à l’adresse suivante : contact@emploi-suisse.com.

4. Sécurité des Données Bancaires
Les informations bancaires fournies par les membres lors du paiement sont hébergées de manière sécurisée par des prestataires tiers, à savoir PayPal et Stripe. EMPLOI-SUISSE.COM n’a en aucun cas accès ni ne conserve ces données. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de PayPal et de Stripe.

5. Protection et Confidentialité des Données Personnelles
Le stockage des données sur notre site est effectué dans des conditions de sécurité optimales, protégé par des mots de passe et autres mesures de protection. Dans certaines circonstances, des données personnelles peuvent être transférées à des tiers via des plateformes sécurisées telles que One Drive, Infomaniak, WordPress, Salesforce, Slack, Facebook, et LinkedIn. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces services pour de plus amples informations.

6. Droit à l’Oubli et Suppression des Données
Conformément à la réglementation en vigueur, les membres ont la possibilité de demander la suppression de leurs données personnelles. Cette demande peut être adressée à contact@emploi-suisse.com. Nous nous engageons à traiter ces demandes dans un délai de quarante-huit (48) heures.

7. Cookies et Technologies Similaires
EMPLOI-SUISSE.COM utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic sur le site et fournir un contenu personnalisé. En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant des outils dédiés. Nous vous invitons à consulter notre [Politique de Cookies] pour plus de détails.

8. Limitation de Responsabilité
EMPLOI-SUISSE.COM ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de notre site ou de l’incapacité à y accéder. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, d’interruption de service ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de notre plateforme.

9. Force Majeure
EMPLOI-SUISSE.COM ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes CGU, en raison d’événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les cyberattaques, les interruptions des services de communication ou d’électricité, ou toute autre situation de force majeure.

10. Conditions d’Utilisation des Services Tiers
EMPLOI-SUISSE.COM contient des liens vers des sites tiers, qui disposent de leurs propres Conditions Générales d’Utilisation et Politiques de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter ces documents avant d’utiliser les services de ces sites. EMPLOI-SUISSE.COM décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces sites tiers, notamment en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

11. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur EMPLOI-SUISSE.COM, incluant mais ne se limitant pas aux images, textes, et éléments graphiques, est la propriété exclusive du site. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces éléments, sans l’autorisation expresse et écrite de EMPLOI-SUISSE.COM, est strictement interdite. Par ailleurs, certains logos de sociétés peuvent être utilisés à des fins de publication sur notre site ; nous nous engageons à les retirer sous quarante-huit (48) heures sur simple demande à contact@emploi-suisse.com.

12. Service d’Alertes Emploi
EMPLOI-SUISSE.COM propose à ses membres un service d’alertes emploi, permettant de recevoir hebdomadairement par courrier électronique des offres d’emploi sélectionnées. Ce service peut être résilié à tout moment, sur simple demande à contact@emploi-suisse.com, la résiliation prenant effet dans un délai de quarante-huit (48) heures.

13. Hébergement du Site
Le site EMPLOI-SUISSE.COM est hébergé par Infomaniak, dont les infrastructures garantissent une sécurisation des données conforme aux meilleures pratiques en vigueur. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de cet hébergeur pour des informations détaillées.

14. Paiement Sécurisé
Pour les transactions en ligne, EMPLOI-SUISSE.COM recourt aux services de paiement sécurisés de Stripe et PayPal. Les informations relatives aux moyens de paiement sont transmises directement à ces prestataires lors de la commande, sans que nous n’en conservions trace. Vous trouverez plus de détails sur les modalités de traitement de vos données par ces sociétés en consultant leurs politiques de confidentialité : Stripe et PayPal.

15. Outils d’Analyse
EMPLOI-SUISSE.COM utilise des outils d’analyse tels que Google Analytics pour comprendre et améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Google Analytics collecte des données à l’aide de cookies, qui sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces données permettent de dresser des rapports sur l’activité du site et de proposer des services additionnels. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant un module complémentaire de navigateur ici. De plus, nous utilisons le pixel Facebook à des fins de marketing ciblé. Vous pouvez désactiver les cookies liés à ce pixel via vos paramètres Facebook.

16. Réseaux Sociaux
EMPLOI-SUISSE.COM met à la disposition de ses utilisateurs des liens vers divers réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur ces liens, et si vous êtes déjà connecté au réseau concerné, vous pouvez partager directement le contenu de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de chaque réseau social pour comprendre les implications de ces actions.

17. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit francais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays où est situé le siège social d’EMPLOI-SUISSE.COM.

18. Accord Complet
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et EMPLOI-SUISSE.COM. Elles remplacent tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, concernant le même objet. Aucune modification ou renonciation aux présentes CGU ne sera contraignante à moins qu’elle ne soit formulée par écrit et signée par les deux parties.

19. Accessibilité et Usage International
Bien que le site EMPLOI-SUISSE.COM soit accessible depuis diverses juridictions, les utilisateurs sont tenus de se conformer aux lois locales applicables dans le pays où ils résident. EMPLOI-SUISSE.COM ne peut garantir que le contenu du site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de la Suisse. Les utilisateurs accédant au site depuis d’autres juridictions le font de leur propre initiative et à leurs propres risques.

20. Modifications des CGU
EMPLOI-SUISSE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuels changements.

21. Dispositions Finales
Ces CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

En utilisant EMPLOI-SUISSE.COM, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions susmentionnées et les acceptez sans réserve. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@emploi-suisse.com.

22. Gestion des Cookies

Dernière mise à jour : 17 Août 2024

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